Intervention de Marc Goua

Je rappelle qu'une mesure similaire à celle que nous proposons avait été prise en son temps par Pierre Bérégovoy. De l'aveu des chefs d'entreprises eux-mêmes, elle avait eu des effets extrêmement positifs, en permettant le renforcement des fonds propres des entreprises.

Par ailleurs, monsieur Chartier, pourquoi une « remontée de trésorerie » au sein d'un groupe diminuerait-elle le montant de l'impôt sur les sociétés ?