Intervention de Charles de Courson

Cela fait des années que le groupe socialiste défend cette thèse, mais je vous mets en garde : aucune réflexion théorique n'incite à avoir un taux d'impôt sur les sociétés différencié selon que les bénéfices sont mis en réserve ou redistribués. Si ce différentiel existe en Allemagne, c'est parce qu'il a été imposé après la guerre par l'occupant américain, dans le cadre de la lutte contre les Konzern. Mais l'appliquer dans notre pays reviendrait à établir une discrimination entre les entreprises. En effet, la situation de celles-ci est extrêmement variable : alors que certaines ont beaucoup d'investissements à faire, d'autres, plus mûres, sont en mesure de distribuer une grande partie de leurs bénéfices. Une telle différenciation ne serait donc pas opérationnelle.