Intervention de Jérôme Cahuzac

Il est exact, monsieur le Rapporteur général, qu'en l'état actuel des incitations fiscales, les entreprises préfèrent recourir à l'endettement plutôt que de réinvestir leurs bénéfices, avec tous les risques que comporte une telle attitude. Vous avez jugé urgent d'y remédier : cet amendement en donne l'occasion. En Allemagne, le tissu des PME est beaucoup plus solide que le nôtre, précisément parce que les bénéfices réinvestis ne sont pas taxés au même niveau que lorsqu'ils sont distribués. Il convient donc de corriger ce défaut de compétitivité dont souffrent nos entreprises.