Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Le Rapporteur général se préoccupe des conjoints survivants, mais je regrette qu'il n'ait pas fait preuve de la même sollicitude à l'égard des veuves et de la demi-part fiscale dont elles bénéficiaient, d'autant que l'exonération de droits de succession concerne des conjoints dont la situation matérielle est peut-être moins délicate.

Quant à la suppression du recours sur succession, si vous estimez qu'elle n'est pas raisonnable, je vous mets, à mon tour, au défi de revenir sur cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion