Intervention de Michel Bouvard

Les droits de successions renvoient à une question extrêmement sensible, celle de la capacité de transmettre à ses enfants le fruit de son travail. Mais il est un autre sujet qui mériterait une réflexion : la suppression, décidée au moment de l'institution de l'APA, du recours sur succession – même si cette décision avait fait l'objet d'un certain consensus à l'époque. Compte tenu de la charge que représente pour les départements le financement de la dépendance, il faudra examiner de nouveau la question dans le cadre d'une réflexion globale sur les successions.