Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. Nous aurons ce débat en séance publique. Mais si, un jour, nos collègues socialistes devaient revenir aux responsabilités, je prends le pari qu'ils ne toucheraient pas à ce dispositif, et en particulier à son noyau dur : l'exonération de droits de succession pour le conjoint survivant. La dépense est en effet concentrée sur la ligne directe et sur les conjoints survivants, qui bénéficient d'une part importante de l'exonération. Mais pour les très grosses successions, dès lors que l'on a franchi le seuil des abattements, et pour toutes les successions en ligne indirecte, les taux n'ont pas été modifiés et sont très élevés, ce qui explique les 6,5 milliards de recettes apportées par cet impôt. On ne peut donc parler de démantèlement de la fiscalité sur les successions !