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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Dès le vote de la loi TEPA, la question s'est posée d'ouvrir le bénéfice de cette réduction d'impôt aux dons effectués à des associations reconnues d'utilité publique (ARUP), mais une telle extension avait paru excessive. Nous avons donc adopté un amendement qui ne concernait que les ARUP agissant dans le domaine de l'entreprise, avec un effet analogue à l'investissement direct dans les PME, mais il n'a pas franchi le cap de la commission mixte paritaire. On pourrait juger inutile de reprendre le débat deux mois plus tard, mais il convient d'encourager la ténacité de Michel Bouvard. Avis favorable, donc.

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