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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cet amendement reprend une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en loi de finances initiale pour 2010 mais qui avait été rejetée par les sénateurs et non rétablie en commission mixte paritaire. Il tend à étendre le bénéfice de la réduction d'ISF pour dons aux dons aux réseaux de soutien à la création d'entreprises, notamment ceux qui aident les chômeurs à créer leur activité.

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