Intervention de Jean-Yves Cousin

Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital de sociétés. Une des conditions posées est que l'entreprise soit une PME au sens communautaire, c'est-à-dire qu'elle emploie moins de 250 personnes ou réalise un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros. Nous proposons que l'on s'affranchisse de cette condition en cas d'augmentation de capital prévue par les salariés.