Intervention de Charles de Courson

Il y a dix ans, j'ai été à l'origine de ce débat, qui s'est déroulé en deux temps, tous les amendements qui ont été déposés n'ayant jamais visé qu'à rétablir l'égalité entre les contribuables.

À cette époque, alors qu'un couple marié vivant avec deux enfants disposait de trois parts fiscales, la situation des concubins différait : le père avait une part, plus une part par enfant, comme la mère, soit en tout quatre parts. Autant dire que les couples vivant en concubinage étaient avantagés par rapport à ceux qui étaient mariés. Après bien des débats, nous avons voté un amendement visant à rétablir l'égalité : la demi-part supplémentaire ne profiterait qu'au parent qui élève seul un enfant, les concubins étant désormais traités comme les couples mariés. Le dispositif adopté était juste – la gauche l'a d'ailleurs conservé en arrivant au pouvoir –, mais il ne résolvait qu'une partie du problème : de fait, en vertu du dispositif que nous avions voté, ceux qui n'avaient plus d'enfant à charge conservaient une demi-part à vie. Pour supprimer cette rupture d'égalité, M. le sénateur Marini souhaitait la suppression complète du dispositif. Je suis plus modéré. À mon sens, il faut seulement le réserver aux hommes ou aux femmes qui ont élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans, pour les « récompenser », si je puis dire.

Au bénéfice de ces explications, chacun peut comprendre les dispositions que nous avons adoptées. Je regrette qu'elles aient souvent été présentées de manière erronée. Il faut faire oeuvre de pédagogie, et expliquer que nous avons cherché la justice et l'égalité. J'assume la responsabilité de ces dispositions, qui ont d'ailleurs été votées par une grande partie des députés de la majorité et par une partie de ceux de l'opposition.