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Intervention de Yves Censi

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Notre objectif était manifestement d'aller vers plus de justice, mais l'impact de la mesure n'est pas très clair à cet égard.

Il a été dit que l'adoption de l'amendement coûterait fort cher. Là n'est pas la question. L'exonération est un choix politique. La question du coût de la mesure pour l'État n'est pas la seule à considérer, surtout si la suppression de l'avantage a servi à financer la baisse de la TVA dans la restauration.

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