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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous voudrions profiter de ce premier projet de loi de finances rectificative pour tenter de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières allouées aux victimes d'accidents du travail. La disposition prévue initialement a été en partie corrigée, mais de manière insuffisante.

Nous connaîtrons bientôt le bilan des mesures relevant du bouclier fiscal. Nos concitoyens seront sans doute frappés par la disproportion entre le coût important qu'elles représentent pour l'État et le faible bénéfice qui résulte de la taxation des salariés.

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