Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 20
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Je répète, pour répondre à ces procès d'intentions, que nous ne visons ni des personnes ni des catégories de personnes, mais des comportements. Avis défavorable.
(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
