Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendements 17 16
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Le fait de « se maintenir », que vous voudriez supprimer, est d'un élément important pour caractériser le délit d'intrusion. Celui-ci est constitué dès lors qu'une personne non habilitée – il ne peut donc pas s'agir d'un élève – pénètre dans une école, mais aussi lorsqu'une personne qui peut être autorisée à y entrer refuse d'en sortir.
