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Intervention de François Pupponi

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je ne comprends pas l'obstination de maintenir « entraver » ou « empêcher » : la difficulté de l'application du texte vient de là. Considérer comme illégale la présence dans les halls d'immeubles d'individus qui, tous les soirs, chahutent, boivent ou cassent résoudrait tous les problèmes. En effet, il est très difficile, voire impossible, pour la police, de prouver qu'une personne a été « entravée » ou « empêchée » dans son passage. Et, mon cher collègue, lorsque vous parlez de quatre-vingt-sept condamnations au niveau national, je vous répondrai que des milliers de jeunes squattent ! J'insiste donc : considérer que la présence abusive dans une cage d'escalier constitue un délit susceptible d'être sanctionné suffirait à régler tous les cas !

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