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Intervention de René Ricol

Réunion du 26 janvier 2010 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

René Ricol, commissaire général à l'investissement :

La cohérence, la durée et la mobilisation, autant de termes qui conviennent au rôle que doit jouer le Commissariat général.

Au-delà de l'attribution des crédits du grand emprunt, le Commissariat général a en charge la cohérence de l'ensemble des investissements de l'État dans les domaines entre lesquels ces crédits sont répartis. Chaque fois, notre première action sera d'identifier les budgets alloués aux opérateurs ou aux porteurs de projets avec lesquels nous serons en relation.

Considérer que nous allons dépenser sur la durée 35 milliards d'euros est doublement faux. D'abord, grâce aux effets de levier que nous allons rechercher, c'est une dépense de 60 milliards d'euros que nous espérons provoquer. Inversement, nous ne dépenserons pas le principal de la partie non consomptible – je préfère cette expression à celle de non consommable parce que ce principal ne se détruira pas par l'usage– mais seulement les intérêts que celui-ci produira.

La mobilisation est peut-être la raison d'être fondamentale du Commissariat général : il nous revient de veiller à ce que tous les acteurs travaillent ensemble, et qu'ainsi, monsieur Cahuzac, la création d'une commission d'enquête ne soit pas nécessaire.

S'agissant des coûts de fonctionnement du Commissariat général, madame Brunel, je précise que, dépendant du Premier ministre, nous ne disposons pas de budget propre. Je suis moi-même bénévole, aux termes d'une règle que je me suis fixée et que j'avais exposée lors de ma nomination comme médiateur du crédit.

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