Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Suite de la discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 2093, 2237).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion