Intervention de Jean Glavany
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion d'une proposition de loi
Jean Glavany, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est faux, monsieur Geoffroy, nous le disons depuis le début.
La sagesse nous commande donc d'abroger cet article 89 pour apaiser les inquiétudes, les remous et les protestations que son application suscite partout, et pas seulement dans le monde rural.
