Intervention de Jean Glavany
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Discussion d'une proposition de loi
Jean Glavany, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…, et de républicains, c'est que cet article et les circulaires d'application ont rompu l'équilibre, portant clairement atteinte au principe de laïcité.
La circulaire Robien a fait l'objet d'un recours en Conseil d'État et a été annulée – pour des raisons de forme, j'en conviens : les ministres l'avaient fait signer par leurs directeurs de cabinet et non par les directeurs d'administration centrale. Une fois de plus, le Conseil d'État s'est gardé de s'exprimer sur le fond et s'est retranché derrière un argument de forme.
