Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 26 janvier 2010 à 21h45
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendements 57 49
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission avait souhaité revenir à la proposition initiale : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Ce n'est toutefois pas la disposition essentielle de ce texte ni de cet article : ce qui compte, c'est la création du délit, là est l'objectif que nous poursuivons de façon pragmatique.
L'amendement du Gouvernement rend possible l'adoption conforme du texte du Sénat. Dans le souci, très pragmatique, de voir le texte adopté le plus vite possible et donc appliqué sur le terrain, où l'on en a besoin, je me range aux arguments de M. le secrétaire d'État et je soutiens l'amendement.
