Intervention de Daniel Goldberg

La disposition principale de la proposition de loi, et que j'appelle le « délit de dangerosité supposée », pose plusieurs questions toutes simples : ce qui sera puni, est-ce le fait de participer consciemment au groupement qui aura in fine commis des violences ? Est-ce que ce sera le fait de commettre des préparatifs à ces actes de violence ? Pourra-t-on condamner des actes seulement susceptibles de se commettre ? Comment évaluer le degré de conscience de l'individu qui aura participé à un groupe ayant peut-être commis des violences ? Je l'avais dit en première lecture, on est dans une logique semblable à celle du film Minority Report.

D'autres collègues l'ont souligné, c'est une loi de communication qui nous est proposée plutôt qu'une loi d'action, une loi de circonstance plutôt qu'une loi de présence concrète auprès des habitants. Nous aurions aimé discuter de ces mesures dans le cadre d'un grand débat sur la réponse à adopter, en termes de répression, de prévention et de présence au quotidien auprès de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)