Intervention de Fadela Amara

Madame la députée Sylvie Andrieux, vous soulevez la problématique de la découverte d'amiante, en cours de travaux, dans de nombreux chantiers de réhabilitation de logements. Je sais, par ailleurs, que vous êtes particulièrement concernée dans votre circonscription puisque, comme vous venez de le rappeler, les travaux de réhabilitation de la cité des Flamants, dans le 14e arrondissement de Marseille, ont dû être stoppés.

À ce jour, seuls cinq cas similaires ont été dénombrés sur les milliers de chantiers de réhabilitation, qui ont donné lieu à 375 conventions signées par l'Agence nationale de rénovation urbaine.

Cette question m'interpelle évidemment fortement. Nous connaissons tous, en effet, les risques liés à l'amiante. Je partage pleinement vos préoccupations, puisque, dans ce cas d'espèce, cela signifie que le diagnostic préalable a été, sinon incomplet, pour le moins mal établi. Pourtant, comme vous le savez, la loi impose, avant tout démarrage de travaux de réhabilitation pour les immeubles construits avant 1997, des études techniques de détection des matériaux suspects, et en premier lieu de l'amiante. Il est de la responsabilité des maîtres d'ouvrage, en l'occurrence des bailleurs sociaux, de vérifier la qualité de ces diagnostics.

La situation à laquelle vous faites allusion m'amène à demander à mes services de renforcer leur vigilance quant au respect de ces obligations. Pour autant, je suis prête à examiner les quelques cas dénombrés que je viens de citer pour veiller à ce que chacun prenne ses responsabilités et pour que les retards occasionnés par ces défaillances ne nuisent plus longtemps encore aux habitants. Vous savez que je suis extrêmement mobilisée et concernées et que je veille à ce que les conditions de vie soient les meilleures possibles pour les habitants des quartiers.