Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je vous remercie tous de vos interventions extrêmement intéressantes et concrètes, car appuyées sur votre expérience professionnelle.

Le projet de loi approfondit la réforme de la gouvernance de 2005, qui a créé le pôle comme entité de référence en matière d'organisation des établissements publics de santé. L'approfondissement de la réforme des pôles ne fait cependant pas disparaître les services, qui restent le niveau habituel de prise en charge des patients.

Depuis des années, ce sont en effet les services qui accueillent les patients, mais tout le monde s'accorde à reconnaître que ces unités sont trop petites et trop cloisonnées pour appréhender au mieux leur parcours et le gérer globalement. Toutefois, le patient continuera de se rendre dans des services – de gynécologie obstétrique, de pathologie, d'accueil des urgences, des admissions – qui font partie de pôles, exactement comme un agent de l'hôpital se rend au service du personnel, lui-même rattaché aux services administratifs.

L'objectif du projet de loi n'est pas de supprimer cet échelon indispensable au parcours du patient dans l'hôpital, mais de fédérer différentes structures internes sous la responsabilité d'un médecin, le chef de pôle. Les pôles d'activité doivent être conçus comme autant d'échelons d'élaboration et de déploiement de stratégies médicales coordonnées, et comme des entités de taille critique afin de mieux gérer l'hôpital. Les contrats de pôle passés entre les chefs de pôle et le directeur iront en ce sens. La prise en charge du patient ne se limite pas à un seul service. Elle mobilise en effet des compétences variées, dès lors que l'on réfléchit en termes de « parcours du patient », ce qui paraît d'autant plus important que nous sommes confrontés au vieillissement de la population et par conséquent à des polypathologies. L'organisation des soins doit dorénavant être mise en oeuvre au sein de pôles associant plusieurs services si l'on veut optimiser les moyens et mener à bien des projets.

Dans cette optique, M. Préel a utilisé le mot de pragmatisme, que je fais mien. Évitons tout dogmatisme en matière d'organisation. Les évaluations qui remontent du terrain sont largement positives. Je conviens, madame Génisson, qu'il y a quelques dysfonctionnements. Mais il tiennent généralement au fait qu'on a adopté une position trop éloignée des réalités du terrain.