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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 20 janvier 2010 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier, rapporteur :

Cet amendement concerne la possibilité de cumuler un service civique avec des études ou avec une activité professionnelle à temps partiel. Je tiens à rappeler que le service civique doit être accompli de façon continue et à temps plein afin de bien le distinguer du bénévolat. Toutefois, il ne faut pas empêcher les volontaires d'exercer une autre activité, comme par exemple des études, à condition qu'elles ne viennent qu'en complément du service civique exercé à titre principal. Pour autant, je ne crois pas que la loi doive autoriser explicitement ce cumul. Il appartiendra à chaque organisme d'accueil de préciser dans le contrat de service civique les éventuelles conditions de cumul d'activité.

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