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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 20 janvier 2010 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier, rapporteur :

Cet amendement réserve le service civique aux majeurs. Ouvrir cette possibilité aux mineurs est risquée, ne serait-ce que sur le plan de la responsabilité. Par ailleurs, il faut préserver une certaine cohérence avec les dispositifs existants et notamment avec la journée défense et citoyenneté (JDC) : les jeunes suivent un enseignement de défense, se font recenser à 16 ans puis vers 17 ans suivent leur JDC. Ce n'est qu'ensuite qu'ils peuvent signer un contrat de service civique. J'ajoute que le dispositif repose aujourd'hui sur le volontariat : comment être sûr que le mineur est bien volontaire quand ce sont ses parents qui s'engagent ?

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