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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 20 janvier 2010 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier, rapporteur :

Les domaines de la défense, de la sécurité et de la prévention seront ajoutés à la liste des missions possibles dans le cadre du service civique. Pour autant les volontariats existants sont maintenus, qu'il s'agisse des volontariats internationaux en entreprise ou en administration ou des sapeurs-pompiers volontaires. Il n'y pas de concurrence ni de remise en cause du volontariat chez les pompiers.

La référence à la citoyenneté européenne a pour objet d'offrir des opportunités d'échange avec des structures étrangères. Je pense notamment à l'Allemagne et à Italie qui sont en avance sur le service civique. La préoccupation de M. Calméjane est satisfaite à l'article 2 de la proposition de loi qui précise que le service civique est une opportunité de « servir les valeurs de la République ». Par ailleurs, la question de la citoyenneté sera bien abordée à l'occasion de la formation civique et citoyenne.

Je crois qu'il nous faudra attirer l'attention du Gouvernement sur la question fiscale et y veiller à l'occasion de la prochaine loi de finances. Il est nécessaire de clarifier ce point.

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