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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 20 janvier 2010 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

Cette notion de service civique, présentée en 2007 comme obligatoire, ne concernera finalement en 2010 que 10 % d'une classe d'âge. Il faut donc prendre ce projet pour ce qu'il est et pour sur ce qu'il aurait pu être.

Je m'interroge sur les modalités pratiques de sa mise en oeuvre. Tout d'abord, qui déterminera si les projets présentent une utilité pour la société et un intérêt pour le jeune ?

Vous avez souligné que le droit du travail ne s'appliquerait pas à ces engagements, ce qui entraîne l'absence de liens de subordination. Quel sera alors le référent des volontaires ? Vers qui se tourneront-ils ? Seront-ils livrés à eux-mêmes ?

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