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ème
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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
—
Avant l'article 1er
, amendement
4034
source
Bernard Accoyer, président
:
Nous en venons aux amendements nos
4034 à 4053
.
Voir dans le contexte
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