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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1433

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

C'est à décourager du travail – même pas forcément du travail bien fait, du travail tout court. Je considère que notre travail aurait été mieux fait si une réponse plus satisfaisante nous avait été apportée.

Vous comprenez bien que, dans un débat parlementaire, on ne peut pas faire état de déclarations extérieures, mais je pourrais multiplier les citations de membres du Gouvernement, hors enceinte parlementaire, mentionnant que le mode de scrutin prévu lors de la création du conseiller territorial représenterait un progrès en matière de parité.

Je suis monté tout à l'heure à la tribune car je pense que la question est d'importance : j'ai livré des éléments, forcément discutables, mais il me semble avéré que le mode de scrutin tel qu'il est prévu aujourd'hui pour les conseillers territoriaux entraînerait un recul majeur par rapport à la progression que nous avons connue en matière de parité depuis plusieurs années.

Face à cela, vous restez muets. Il est impossible de débattre, impossible de confronter des arguments, impossible d'essayer de vous convaincre ! Je souhaite que le Gouvernement, là encore, se ressaisisse et entre dans le débat. C'est pourquoi je vous demanderai, après le vote, monsieur le président, un quart d'heure de suspension de séance, afin que Mme la ministre puisse réviser ses arguments pour les livrer à l'Assemblée nationale.

(Les amendements identiques nos 1433 à 1472 ne sont pas adoptés.)

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