Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3434
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
L'amendement concerne un sujet sur lequel nous nous sommes déjà expliqués : toutes les réponses ont déjà été apportées.
Le Gouvernement émet un avis défavorable et il lève la réserve.
