Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé en répondant sur un de nos amendements que le principe de parité figurait dans la Constitution. J'aimerais vous entendre, ou entendre un membre du Gouvernement, expliquer comment, pour l'élection des conseillers territoriaux, ce principe constitutionnel sera respecté. Le projet de loi ne contient rien à ce sujet.

En conséquence, il serait intéressant que l'Assemblée nationale soit informée sur les intentions du Gouvernement et sur le point de vue du rapporteur. Ce soir, le rapporteur a veillé à ce qu'une députée soit assise à côté de lui, et le Gouvernement est représenté de façon paritaire, mais cela ne justifie pas que l'on ne réponde pas à nos questions.