Intervention de Bruno Le Roux

Une fois encore, notre amendement devrait, pour l'essentiel, faire consensus. Il s'agit du scrutin uninominal à un tour. En effet, à l'exception de ceux qui ne regardent pas ces questions de près et qu'on peut convaincre qu'un mode de scrutin partisan a pour objet d'assurer une majorité, les commentateurs, sur tous les bancs, sont très critiques sur ce mode de scrutin et sur ses effets. C'est portant la base de travail que nous propose le Gouvernement pour le texte sur le mode de scrutin pour les conseillers territoriaux que nous examinerons après les élections régionales. Ce texte est évidemment lié à celui que nous examinons. Nous voulons poser dès aujourd'hui un principe général qui contraigne le Gouvernement à faire évoluer le mode de scrutin pour les conseillers territoriaux.

Nous souhaitons donc, madame la ministre, que vous ne vous limitiez pas à émettre un avis défavorable. Bien entendu, je ne vais pas jusqu'à imaginer que vous allez accepter cet amendement. Mais si vous nous expliquez maintenant en quoi le mode de scrutin que vous prévoyez respecte la sincérité du suffrage et comment il conjugue sincérité et clarté, je m'engage à retirer les amendements suivants qui portent sur l'insincérité du scrutin. Si vous nous donniez enfin les bonnes raisons pour recourir à un mode de scrutin qui nous semble très mauvais, nous gagnerions du temps.