Intervention de Bruno Le Roux

M. Marleix n'est pas le seul à nous manquer. M. Mercier nous manque aussi ! Je rappelle que c'est lui qui a fait face, hier soir au Sénat, à la rigidité de M. de Raincourt et de Mme Penchard, qui nuit aujourd'hui au débat dans notre assemblée. Là encore, je regrette la complicité du rapporteur, qui nous dit que nous ne devons débattre ici que de ce dont on nous demande de débattre, point final ! Mais cela ne correspond pas du tout à notre tradition. Lorsque le Gouvernement lie les textes, nous avons vocation à débattre de la réforme dans son ensemble et même parfois à nous comporter comme des sénateurs, avec la fronde qui les caractérise. Ils ont débattu hier au Sénat du mode de scrutin et l'on nous interdit de le faire aujourd'hui à l'Assemblée en nous disant : « Surtout pas ! Vous n'avez pas le droit ! Attendez le texte qui viendra ! »

On nous dit aussi : « Attendez votre tour, soyez sages, parce qu'ici ça ne fonctionne pas de la même manière. » Pourquoi une telle différence de fonctionnement ? Il y a ici une majorité et une opposition, alors qu'au Sénat les choses sont plus compliquées, et l'on accepte donc d'y prendre un certain recul à l'égard du débat, certains amendements sont accueillis favorablement, la porosité entre les textes est tolérée, les sénateurs peuvent aller plus loin que nous dans le débat. Ce n'est pas acceptable. Nous considérons ces quatre textes comme un tout, et puisqu'un seul nous est présenté avant les élections régionales, nous sommes bien obligés d'être cohérents avec la démarche qui a été suivie au Sénat.

Pourquoi donc ne pouvons-nous discuter ici que de ces deux dates, alors qu'il a été question du mode de scrutin hier au Sénat ? Vous pourriez me répondre qu'il s'agissait de principes généraux au Sénat, mais ce sont aussi des principes généraux que nous défendons aujourd'hui dans nos amendements. Il existe une contradiction majeure entre l'attitude du Gouvernement au Sénat hier afin de constituer une majorité, et l'attitude du même Gouvernement pour refuser le débat ici même.

Je regrette que le rapporteur se fasse complice de cette attitude, alors qu'il a lui-même porté des jugements critiques sur le mode de scrutin prévu dans le projet du Gouvernement. Il me semble que le moment est venu de comparer les projets et d'essayer de faire évoluer le texte du Gouvernement. Je ne comprendrais pas qu'un texte puisse évoluer ainsi au Sénat et pas à l'Assemblée.

(Les amendements identiques nos 3534 à 3553 ne sont pas adoptés.)