Intervention de Henri de Raincourt

…puisque c'est là que vit la démocratie !

J'étais donc au Sénat, hier après-midi, lorsque la discussion à laquelle vous faites référence avec une certaine insistance, monsieur Le Roux, a eu lieu. Pour qu'il n'y ait pas de confusion, je veux simplement rappeler aux députés ici présents que le Sénat a voté, il y a quelques jours, le projet de loi qui fait l'objet des travaux de l'Assemblée nationale ce soir et qui a pour seul objectif de reporter les élections des conseillers régionaux et généraux, l'ensemble devenant les conseillers territoriaux, à 2014. La disposition à laquelle vous faites référence ne figure en aucune manière dans ce texte. Il s'agit de l'article 1er du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales qui, effectivement, crée le conseiller territorial. Vous aurez tout loisir, monsieur le député, lorsque ce texte viendra en discussion devant votre assemblée, de vous pencher sur les travaux résultant de la discussion engagée au Sénat, de reprendre, par exemple, le contenu de l'amendement de M. Nicolas About et éventuellement de le compléter. Il ne faut pas laisser s'introduire ce soir, ici à l'Assemblée nationale, le moindre doute et la moindre confusion dans les esprits. Ce sont deux textes différents. Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement, naturellement, émet un avis défavorable ; il lève par ailleurs la réserve sur le vote de ces amendements.

(Les amendements identiques nos 3354 à 3373 ne sont pas adoptés.)