Intervention de Bernard Derosier

Je voudrais m'inscrire dans le sujet, à savoir la limitation de la durée du mandat, en rappelant que le Conseil constitutionnel avait, en 1994, justifié la constitutionnalité de la modification du calendrier en ces termes : « Cette prorogation, et, par suite, la réduction du mandat des conseillers municipaux à élire, a été limitée à trois mois et revêt un caractère exceptionnel ».

Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous expliquer en quoi ce caractère exceptionnel est bien respecté ? En 1994, il y a eu trois mois mais, en 1990, la prolongation du mandat des conseillers généraux a été d'un an, tandis qu'elle a été de six mois en 1988. Le texte que vous nous proposez consiste, lui, à diminuer du tiers la durée du mandat des conseillers régionaux et de la moitié la durée du mandat des conseillers généraux. Où est donc ce caractère exceptionnel que préconisait le Conseil constitutionnel ? J'aimerais que vous nous disiez, madame la ministre, si, selon vous, ce principe constitutionnel est respecté.