Intervention de Bruno Le Roux

Nous aurions aimé, là encore, entendre le Gouvernement sur un point général : la simplicité et la clarté.

Autant nous pouvons comprendre que vous n'acceptiez pas un amendement tel que celui-ci, qui est très contraignant, autant nous considérons que vous devriez admettre, dans la mesure où un texte a été déposé qui donne des éléments sur un mode de scrutin, que nous puissions dire que ce mode de scrutin n'est pas simple, qu'il ne permet pas la sincérité du suffrage, qu'il n'est pas clair pour les électeurs. Nous nous attendions à ce que le Gouvernement cherche à nous convaincre du contraire, même si le mode de scrutin ne figure pas dans le présent texte.

Le Gouvernement pourrait être défavorable à l'amendement et en même temps expliquer que l'opposition se trompe, que ce mode de scrutin est d'une clarté limpide, qu'il permettra demain de dégager des majorités tout en respectant le suffrage de nos concitoyens.

Madame la ministre, je comprends votre position, qui est aujourd'hui de dire que cette question n'a rien à voir avec le texte – même si, pour nous, elle a tout à voir avec lui – mais j'insiste pour dire que l'un des textes que vous portez comme ministre ne semble pas respecter les critères de sincérité des suffrages, de clarté et de simplicité. Dans un débat parlementaire normal, vous devriez nous démontrer le contraire et nous dire pourquoi vous repoussez notre amendement, non pas parce qu'il n'a rien à voir avec le texte, mais parce que le mode de scrutin tel que vous l'avez aujourd'hui présenté vous semble d'une clarté limpide et destiné demain à faire en sorte que le lien entre nos concitoyens et le conseiller territorial soit beaucoup plus fort qu'il ne l'est aujourd'hui avec les conseillers régionaux et les conseillers généraux.