Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3334
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Pour les mêmes raisons que le rapporteur, le Gouvernement est défavorable : ce n'est pas l'objet du texte que nous étudions ce soir.
Le Gouvernement lève par ailleurs la réserve du vote sur cette série d'amendements.
