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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Rappeler les grands principes que sont la parité, le pluralisme et la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation, c'est utile à ce stade de la discussion d'un texte de circonstance. Je ne suis pas le seul à le qualifier ainsi. La plupart des journaux l'ont souligné. La démocratie française est malade de ces tripatouillages et réformes de circonstance.

Le mode de scrutin n'est peut-être pas l'objet du texte, il reste qu'il apparaît en filigrane et qu'il est en rupture totale avec les traditions de la République. Ce mode de scrutin va profondément remettre en cause une des avancées les plus fondamentales que nous avions obtenues : la parité dans les élections locales.

Je suis d'ailleurs un peu étonné que ce texte soit discuté deux jours après l'adoption d'une proposition de loi de l'UMP qui visait à faire avancer la parité dans les conseils d'administration, même s'il ne s'agissait que de voeux pieux puisque tous les amendements que nous avons proposés et qui auraient pu rendre cette parité effective ont été rejetés. Avec les textes qui vont nous être soumis, vous remettez profondément en cause le principe de la parité en politique.

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