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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1352

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

..qui s'y rapportait pourtant clairement. Celui-ci a même été adopté. Je souhaite que nous ne soyons pas traités différemment des sénateurs. Que le Gouvernement soit cohérent dans son comportement.Nous défendons des amendements qui visent à aborder tous les aspects du texte en présence, et votre projet de loi traite bien de matières électorales puisqu'il change les dates des élections. Je veux donc savoir pourquoi, au Sénat, a été adopté un amendement qui, si je suis votre raisonnement, ne portait manifestement pas sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales mais sur le projet de loi relatif au mode de scrutin. Pourquoi refuser aujourd'hui ce qui a été accepté hier ? Vous nous renvoyez à un autre texte et au fait que ce ne serait pas l'objet du débat. Il y a une différence de traitement entre les deux assemblées.

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