Intervention de Bruno Le Roux

C'est sûrement l'intervention d'une commission indépendante qui fait refuser au Gouvernement de prendre nos amendements en considération.

Mme la ministre a raison de dire que le Conseil constitutionnel est le seul juge de la réalité du motif d'intérêt général, mais nous souhaitons quand même interdire une procédure contraire à la tradition électorale de notre pays : le scrutin uninominal à un tour. Je reviendrai de façon plus détaillée sur les effets de ce mode de scrutin.

La présente série d'amendements est de repli. Nous avons considéré que, malgré la commission à l'article 25 de la Constitution, malgré le fait qu'elle soit présidée par M. Guéna et qu'elle ait rendu service au Gouvernement dans son découpage électoral en étant fort peu critique sur la façon dont celui-ci a été opéré, l'indépendance faisait encore peur, et nous avons donc préféré retirer toute mention de cette commission.