Intervention de Bernard Derosier

Aucun ministre n'ayant répondu à ma question, je la repose. Puisque, selon le Gouvernement, ces amendements sont sans rapport avec le texte, combien de fois, depuis le début de la législature, le Gouvernement a-t-il pris l'initiative de nous présenter des amendement sans rapport avec les textes en discussion ?

Nous avons la chance d'avoir au banc du Gouvernement la ministre chargée des départements d'outre-mer. Or une disposition constitutionnelle prévoit que les assemblées de ces départements doivent être consultées. J'aimerais que la ministre nous éclaire sur la manière dont le Gouvernement entend consulter les assemblées territoriales sur ses projets.