Intervention de Bruno Le Roux

Les changements de mode de scrutin devraient faire l'objet dans notre démocratie de procédures sensiblement différentes, pas uniquement liées à la volonté d'une majorité, et c'est valable autant pour la gauche que pour la droite, tant il y en a eu, même si ce n'est pas dans la même proportion, qui pouvaient paraître liés à une réalité unique, sans volonté de les pérenniser dans le temps.

Le Président de la République lui-même, et Mme la ministre pourra peut-être nous donner un certain nombre d'éclairages, s'est interrogé il y a quelques jours et a même été plus loin, je crois, en disant qu'il allait changer le mode de scrutin de la Polynésie. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois puisqu'il a déjà été modifié par des amendements présentés la nuit, dans cet hémicycle, quand vous pensiez que cela pouvait servir M. Flosse lorsqu'il faisait partie de votre majorité, ou M. Tong Sang quand il était le plus proche de vous, sans que cela marche jamais car les changements de mode de scrutin opérés ainsi pour un bénéfice immédiat et partisan marchent rarement.

Nous proposons donc une procédure différente, visant à ce que toute modification des modes de scrutin soit justifiée par un motif d'intérêt général, à ce que ce motif soit vérifié par la commission créée à l'article 25 de la Constitution et à ce qu'aucune élection ne puisse se dérouler sur la base d'un scrutin uninominal ne comportant qu'un tour.

Cette proposition est en rapport direct avec le projet, car nous ne sommes pas simplement sur une mesure d'agenda électoral mais sur le premier texte de ce que vous appelez la « réforme des collectivités territoriales ». J'interrogerai tout à l'heure Mme la ministre sur qui s'est passé hier au Sénat, au sujet des modes de scrutin, et sur les engagements pris par le Gouvernement à l'occasion de certains amendements en discussion dans ce débat-là.

Le présent amendement devrait aboutir à des moeurs sensiblement différentes par rapport aux changements de modes de scrutin pour convenance partisane, qui correspondent aujourd'hui bien trop souvent à l'utilisation faite par l'UMP de notre code électoral.