Intervention de Dominique Perben
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1225
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé ces amendements parce que c'est un autre sujet. Le texte qui vous est proposé porte sur le calendrier électoral. Je ne dis pas que la question de la dénomination des conseils généraux ne se pose pas, et il serait effectivement plus clair de les appeler conseils départementaux, mais nous aurons tout le loisir d'examiner ce problème lorsque le texte à caractère institutionnel qui est en débat au Sénat viendra devant notre assemblée. Je pense que Bruno Le Roux nous présentera alors à nouveau cet amendement.
