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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 20 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, Rapporteur :

Je tiens à rappeler qu'en vertu de la séparation des pouvoirs, la Présidence de la République n'a pas à rendre de comptes directement au Parlement. Contrairement à ce que soutient l'opposition, nous assistons à une évolution spectaculaire de la transparence et du contrôle puisque nous débattons d'un rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services de la Présidence de la République, qui a été demandé par la présidence de la République elle-même et qui permet à la commission des Finances de travailler dans un cadre de plus en plus transparent.

Mais, dès l'exposé des motifs, ce projet de proposition de résolution fait état d'une interrogation quant à l'opportunité des sondages et d'une volonté d'apprécier l'usage des fonds, ce qui ne correspond plus à un contrôle budgétaire. Dans ces conditions, je maintiens mes amendements.

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