Intervention de Michel Bouvard

On a sans doute de vraies questions à se poser, comme le dit Jean Launay, sur les coûts globaux, les questions, la déontologie et le texte proposé par le rapporteur permet effectivement d'engager cet examen. Mais il ne faut pas se leurrer, derrière tout cela, il y a la volonté de porter un jugement sur la pratique et l'utilisation des sondages par la présidence de la République.

Je voudrais revenir sur la séparation des pouvoirs. Nous sommes bien, s'agissant des pouvoirs publics, sur des dotations au sens budgétaire. Elles ne sont pas assorties d'indicateurs de performance : nous sommes dans le suivi de la consommation et non pas dans l'appréciation de la finalité de l'utilisation des crédits. C'est bien cette différence qui ne nous permet pas de nous intéresser à ce qui est fait au niveau de la présidence de la République. Raisonnons par l'absurde. Que dirions-nous si le Sénat créait une commission d'enquête sur la façon dont l'Assemblée nationale utilise ses crédits dans le cadre de sa propre dotation budgétaire ? Il ne peut donc y avoir d'évaluation de la qualité de la dépense.

Au-delà de cette question, nous ne pouvons que nous réjouir de ce que le Président de la République, comme l'Assemblée nationale, ait ouvert ses livres à la Cour des comptes qui est, elle, équidistante entre le pouvoir législatif et le pouvoir l'exécutif. Étant donné la capacité de suite de la Cour des comptes, les problèmes relevés devraient trouver une solution.