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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1953

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

La possibilité de recruter un directeur d'établissement selon une procédure contractuelle pour les fonctionnaires et les non-fonctionnaires implique l'obligation de déterminer l'autorité compétente pour établir et signer les contrats. Il me paraît cohérent et logique que ce soit le directeur général de l'ARS.

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