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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Article premier, amendement 13

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Avis défavorable.

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

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