Intervention de Véronique Besse

La situation économique que nous connaissons nous impose une double exigence : soutenir notre économie et protéger les consommateurs. À ce titre, la proposition de loi dont nous discutons est en parfaite adéquation avec l'esprit que nous devons avoir en de telles circonstances.

On considère généralement que l'économie française repose sur quatre moteurs : la consommation des ménages, les investissements, le commerce extérieur et les dépenses publiques.

Si la France souffre d'un commerce extérieur proportionnellement plus faible que ses voisins, elle bénéficie en revanche d'une forte consommation des ménages.

Même si on ne remplacera jamais la vente directe en magasin, que ce soit dans les commerces de proximité ou en grande surface, il faut bien constater que la part de la vente à distance dans la consommation des ménages connaît une croissance forte. Elle dépasse aujourd'hui 25 milliards d'euros, dont une majeure partie – 20 milliards – est dépensée sur internet. Les Français sont en effet de plus en plus nombreux à avoir recours à la vente à distance. Ainsi, en 2008, 220 millions de colis ont été délivrés en France.

Ce résultat pourrait facilement être amélioré si la vente à distance gagnait en sécurité.

Comme l'a montré M. le rapporteur, les plaintes relatives à la vente à distance relevées chaque année par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont relativement marginales : environ une sur 7 000.

Mais ce que nos indicateurs ne parviennent pas à calculer, ce sont les achats qui pourraient être effectués et qui ne le sont pas en raison d'un manque d'information, de lisibilité et de garantie, bref, d'un manque de confiance. Or, vous le savez, mes chers collègues, la condition première de la consommation, c'est la confiance : sans confiance, il ne peut y avoir d'échange et sans échange, de consommation.

Pour effectuer un acte d'achat, l'acheteur doit avoir confiance dans le vendeur autant que dans le produit. Un simple doute, qu'il concerne la qualité du produit, la facturation de la livraison ou les conditions de rétractation, peut amener l'acheteur potentiel à différer ou à annuler son achat.

Il y a là un manque à gagner qui freine la consommation et par conséquent l'emploi.

Nous nous devons aujourd'hui de permettre à la France d'utiliser au mieux ses atouts pour surmonter la crise économique qui l'affecte. Sécuriser la vente à distance, c'est rendre un double service à notre pays : cela permettra non seulement de renforcer la protection des consommateurs, mais aussi de dynamiser notre consommation et donc notre croissance.

J'ajouterai que le secteur de la vente à distance est devenu crucial puisqu'il emploie près de 80 000 personnes, chiffre qu'il s'agit de consolider et, bien sûr, d'accroître.

La mesure phare qui consiste à autoriser la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à interdire à un commerçant d'encaisser un paiement en cas de manquement à ses obligations est à la fois juste et appropriée.

Au terme de la discussion en commission, le texte s'est enrichi d'amendements tout à fait opportuns. Le fait que les conditions de vente soient très facilement accessibles sur la page d'accueil d'un site internet de vente à distance me paraît absolument nécessaire. Tout comme il est nécessaire que ces conditions de ventes soient acceptées de façon expresse avant la validation de la commande.

J'émettrai simplement deux réserves sur ce point. Tout d'abord, il faudra distinguer dans la réglementation la vente par internet et la vente dite « papier », deux types de vente qui s'adressent à des publics bien différents et dont les habitudes sont sensiblement distinctes. En effet, la vente par catalogue s'adresse à un public d'habitués qui comprendrait sans doute mal le changement soudain de réglementation.

D'autre part, il convient de ne pas contraindre trop étroitement nos entreprises de vente à distance en raison de la concurrence étrangère. Le risque serait en effet de les voir s'installer à nos frontières, en Suisse ou en Belgique par exemple, afin de bénéficier d'une législation plus permissive, emportant avec elle leurs emplois et les rentrées fiscales qui nous feraient défaut.

Il s'agit, en somme, de trouver un bon équilibre entre la pédagogie et la répression. N'oublions pas qu'il s'agit d'un secteur stratégique pour notre économie, appelé à connaître un puissant développement dans les années à venir. En renforçant la protection des consommateurs dans la vente à distance, nous moderniserons notre économie et nous répondrons aux souhaits de millions de Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)