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Intervention de Yves Censi

Réunion du 21 janvier 2010 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi socialiste relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture, mais, en réalité, pour évoquer la question de prestations versées sans cotisations, point que n'a abordé directement aucun des orateurs socialistes.

Chacun, ici, s'accordera à reconnaître l'importance de cette question spécifique des limites de la retraite complémentaire obligatoire, qui constitue l'un des éléments particulièrement sensible d'un premier ensemble plus vaste, celui que l'on appelle les petites retraites agricoles et, parmi elles les « laissés pour compte », qui est malheureusement et singulièrement une expression consacrée, vous le savez, en matière de retraite des non salariés agricoles.

Nous ne disposons pas d'un temps suffisamment extensible pour faire le tour de la question du financement du régime des non-salariés agricoles, qui est pourtant la question essentielle, Germinal Peiro le sait bien, nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter de façon beaucoup plus calme et moins démonstrative qu'aujourd'hui. Elle n'est pas du tout abordée dans le débat qui nous est proposé à travers cette proposition de loi. C'est pourtant le vrai sujet. C'est ainsi d'ailleurs, en abordant la question des financements et des solutions possibles, que nous avons pu en général faire avancer les choses.

Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à côtoyer les femmes et les hommes du monde rural que nous représentons particulièrement.

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