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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 19 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Cependant, mes chers collègues, il nous appartient à ce stade de faire part de nos réflexions en ce qui concerne le mode de scrutin actuellement retenu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux.

Ce collège unique est appelé à succéder à deux collèges élus selon des modalités différentes.

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